Conditions générales de vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société prettypack, immatriculée au 841 074 875 00011, dont le siège social est situé à Ozoir-la-Ferrière, et toute personne effectuant un achat via le site internet https://www.pretty-pack.com/, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits et services
prettypack propose des emballages au design pré-conçu, prêts à l’utilisation, disponibles via sa plateforme e-commerce. Les informations présentent sur les visuels des produits sont données à titre indicatif et diffèreront en fonction de celles envoyées par le Client.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (informations relatives au produit, quantité, modèle, adresse de livraison).
prettypack se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (erreur manifeste, problème de paiement, etc.).
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison compris.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
Toute commande est validée uniquement après réception du paiement.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport.
prettypack ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes extérieures (force majeure, grèves, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur-mesure.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier prettypack par écrit (e-mail ou courrier).
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.
7. Garanties et responsabilité
prettypack garantit la conformité des produits vendus. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
La responsabilité de prettypack ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’altération des produits après livraison.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site ([logos, designs, textes, etc.]) sont la propriété exclusive de prettypack. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et en conformité avec la politique de confidentialité du site.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation de prettypack.
11. Modification des CGV
prettypack se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs du site https://www.pretty-pack.com/ (ci-après « le Site ») sur la manière dont prettypack collecte, utilise et protège leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est : prettypack
Adresse : 20 avenue du Général Leclerc - 77330 Ozoir-la-Ferrière
E-mail : contact@pretty-pack.com
Téléphone : 06 82 76 94 99
3. Données collectées
Lors de la navigation ou de l’utilisation des services du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
Informations personnelles : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone.
Informations de paiement : coordonnées bancaires (via un prestataire sécurisé).
Données de navigation : adresse IP, cookies, pages consultées.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Traiter et livrer les commandes.
Gérer les relations clients (réclamations, support, etc.).
Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.
Respecter les obligations légales et réglementaires.
5. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
Les prestataires de services (paiement, livraison, etc.) strictement nécessaires à l’exécution des commandes.
Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes.
Droit de suppression : demander l’effacement de vos données.
Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données à des fins spécifiques.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse e-mail : contact@pretty-pack.com.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données (cryptage, accès restreint, etc.).
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.
9. Modifications
Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.